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Le site Internet entreprises.lenergiemoinscher.com a pour objet de vous informer sur le Programme d’incitation aux travaux d’économie d’énergie mis en place par E.Leclerc à destination des personnes morales, conformément à la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations énergétiques de la France dans le cadre de l'application du protocole de Kyoto.

Les informations collectées sont destinées à identifier si les travaux d’économies d’énergie réalisés entrent dans le cadre d’attribution d’aides financières accordées par SIPLEC S.A.
 
L'accès au site entreprises.lenergiemoinscher.com et son utilisation s'effectuent sous la responsabilité exclusive de l'Internaute utilisateur du site et dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation tacite et sans réserve de ces conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 1: Qualité des informations

 
SIPLEC S.A. apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet entreprises.lenergiemoinscher.com des informations de qualité. Notamment, ces informations seront revues régulièrement en fonction des évolutions de la réglementation relative au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

SIPLEC S.A. ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi SIPLEC S.A., soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
 

ARTICLE 2 : Accès au site http://entreprises.lenergiemoinscher.com


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ARTICLE 3 : Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

 
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Les données collectées sur l'utilisateur sont à la fois anonyme (adresses IP, navigateur utilisé...) et peuvent, avec l'accord de l'utilisateur, être nominatives.

Les données non nominatives sont collectées à des fins de statistiques d'utilisation du site, d'une part, et les données nominatives, sont utilisées à des fins de gestion de la relation client et de traitement des demandes afin de bénéficier d'une participation financière dans le cadre programme Primes Energie Entreprises .

SIPLEC S.A. s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles collectées par la société SIPLEC S.A. par l’intermédiaire du site Internet entreprises.lenergiemoinscher.com.

L'utilisateur peut exercer ces droits en écrivant au Département Energies de la SIPLEC S.A.

26 quai Marcel Boyer

BP 20003

94859 Ivry sur Seine Cedex

 

ou par mail en écrivant à :  ceepartenariats@siplec.com


Conformément aux dispositions du décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010, afin de justifier l'attribution des CEE auprès de l'Administration, la durée de conservation des justificatifs fournis par le client dans le cadre de la demande d'attribution des CEE est le restant de la période triennale du dispositif au cours de laquelle les CEE sont délivrés et s'étend sur la période triennale suivante.

Les données collectées seront conservées confidentiellement par SIPLEC S.A.
 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 
L'ensemble du contenu et des signes distinctifs publiés sur entreprises.lenergiemoinscher.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation des informations délivrées sur le site Internet entreprises.lenergiemoinscher.com et des éléments constitutifs du site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

 

En effet,  les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

 

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée.

 

De manière générale, SIPLEC S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de toute autre élément délivrés sur le site Internet entreprises.lenergiemoinscher.com
 

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